Absences maladie en Suisse : maintien du salaire et rôle de l’employeur

Quand un collaborateur tombe malade, l’employeur suisse doit continuer à verser le salaire, souvent pendant des mois. Entre l’article 324a du Code des obligations, l’assurance d’indemnités journalières et la détection précoce, la gestion des absences maladie se prépare bien avant le premier arrêt.

Ce que prévoit le Code des obligations

En Suisse, l’article 324a du Code des obligations (CO) impose à l’employeur de verser le salaire pendant un temps limité lorsque le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part, notamment en cas de maladie. La durée dépend des années de service : elle est d’abord de trois semaines pendant la première année, puis fixée « équitablement » ensuite.

Pour concrétiser cette notion, les tribunaux s’appuient sur des échelles reconnues, selon la région : l’échelle bernoise, l’échelle zurichoise ou l’échelle bâloise. Elles augmentent la durée de maintien du salaire avec l’ancienneté. Votre contrat, un règlement ou une convention collective peuvent prévoir mieux, jamais moins favorable pour le salarié.

L’assurance d’indemnités journalières maladie

Pour ne pas supporter seule ce risque financier, beaucoup d’entreprises souscrivent une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Elle relève de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), et non de la LAMal, et reste facultative sauf obligation prévue par une convention collective. Quelques points à vérifier dans votre contrat :

• Le délai d’attente avant le début des prestations, pendant lequel l’employeur paie le salaire.
• Le taux d’indemnisation, souvent de 80 % du salaire, et la durée maximale des prestations.
• Les réserves de santé et les conditions de sortie en cas de changement d’assureur.
• L’obligation d’annonce du sinistre dans les délais fixés par l’assureur.

Agir tôt : la détection précoce et le maintien en emploi

Plus l’absence dure, plus le retour devient difficile. Dans le cadre de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI), l’employeur peut, avec l’information de la personne concernée, signaler un collaborateur en incapacité de travail à l’office AI cantonal pour une détection précoce. L’objectif est de proposer des mesures avant que la situation ne se fige, comme une adaptation du poste ou une réorientation.

En interne, un dispositif de gestion des absences structuré repose sur quelques gestes simples :

1. Définir qui contacte le collaborateur absent, quand et avec quel ton.
2. Organiser un entretien de retour, en respectant la protection des données et le secret médical.
3. Envisager un retour progressif ou un aménagement du poste, avec le médecin traitant ou le médecin du travail.
4. Suivre des indicateurs agrégés (fréquence, durée, services concernés) sans stigmatiser les personnes.

Relier absences et prévention

La loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances obligent l’employeur à protéger la santé de ses collaborateurs, et la directive CFST 6508 sur les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) donne un cadre pour organiser cette prévention. Analyser les absences revient aussi à repérer des causes organisationnelles : charge de travail, conflits, postures, rythmes. Un suivi de ces signaux permet d’agir avant que l’arrêt ne survienne.

Les données sensibles doivent rester protégées : seules des informations strictement nécessaires, comme la durée ou le taux d’incapacité, ont leur place dans le dossier RH, sans diagnostic.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Ignorer les échelles de référence et sous-estimer la durée de maintien du salaire.
• Ne pas annoncer un sinistre à temps et perdre le bénéfice de l’assurance.
• Rester sans contact avec la personne absente pendant des semaines.
• Traiter les absences uniquement comme un coût, sans en analyser les causes.

Un outil de pilotage partagé entre RH, managers et santé au travail aide à centraliser ces informations et à garder une vue d’ensemble. C’est ce que propose 360SkillVue pour structurer le suivi des obligations des entreprises et des établissements.